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SCI DU PLATEAU

Active
Siren799 708 938SCI76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETCréée le 16 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 16 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 708 938. Son siège social est situé 483 Che des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
799 708 938
SIRET (siège)
799 708 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24799708938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 708 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
483 CHE DES ROMAINS, 76170, SAINT-ANTOINE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

S

SARL NEPOLONE

Autre

RB

ROMAIN BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETSiègeActif

    799 708 938 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BAILLEUL Nathanaëlle Françoise Jacqueline nom d'usage : BAILLEUL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 799 708 938. Le SIRET de son siège social est 799 708 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799708938.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par ROMAIN BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 483 Che des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Foret.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.