SCI PAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2018, identifiée par le SIREN 841 540 651. Elle est domiciliée 411 Che des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION PAILLETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLON
- SIREN
- 841 540 651
- SIRET (siège)
- 841 540 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841540651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 540 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2018
- Siège social
- 411 CHE DES ROMAINS, 76170, SAINT-ANTOINE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLON
L'acquisition, l'apprt, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLON
INSEEÉtablissements de SCI PAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETSiègeActif
841 540 651 00012 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLON
INPIComptes annuels de SCI PAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00903
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00502
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00140
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03997
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00091
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-09
- création
Date d'effet : 03 août 2018
Questions fréquentes sur SCI PAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLON est 841 540 651. Le SIRET de son siège social est 841 540 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841540651.
Qui dirige SCI PAILLON ?
SCI PAILLON est dirigée par MARION PAILLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLON ?
Le siège social de SCI PAILLON est situé 411 Che des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Foret.
SCI PAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLON.
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