SCI DU PLESSIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 321 836, SCI DU PLESSIS est une SCI créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Plessis Bouchard, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JORGE RAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLESSIS
- SIREN
- 422 321 836
- SIRET (siège)
- 422 321 836 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422321836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 321 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE DU PLESSIS BOUCHARD, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLESSIS
Achat vente location gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU PLESSIS
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INSEEÉtablissements de SCI DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
422 321 836 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLESSIS
INPIConformité de SCI DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024059439
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLESSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS est 422 321 836. Le SIRET de son siège social est 422 321 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422321836.
Qui dirige SCI DU PLESSIS ?
SCI DU PLESSIS est dirigée par JORGE RAMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PLESSIS ?
Le siège social de SCI DU PLESSIS est situé 2 rue du Plessis Bouchard, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
SCI DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLESSIS.
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