SCI DU PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 871 356, SCI DU PLESSIS est une SCI créée le 20 décembre 2013. Elle est domiciliée 13 T rue de la Pommeraie, 28500 Vert-en-Drouais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS THIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLESSIS
- SIREN
- 798 871 356
- SIRET (siège)
- 798 871 356 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798871356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 871 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 13 T RUE DE LA POMMERAIE, 28500, VERT-EN-DROUAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLESSIS
Acquisition, vente, mise en valeur, administration, location d'un bien immobilier sis à Vert-en-Drouais (28500), 13ter rue de la Pommeraie
Finances de SCI DU PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLESSIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VERT-EN-DROUAISSiègeActif
798 871 356 00019 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLESSIS
INPIComptes annuels de SCI DU PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-10-31
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLESSIS est 798 871 356. Le SIRET de son siège social est 798 871 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798871356.
Qui dirige SCI DU PLESSIS ?
SCI DU PLESSIS est dirigée par REGIS THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLESSIS ?
Le siège social de SCI DU PLESSIS est situé 13 T rue de la Pommeraie, 28500 Vert-en-Drouais.
SCI DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLESSIS.
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