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SCI LE CLOS FLEURI

Active
Siren413 068 594SCI28500 Vert en drouaisCréée le 02 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI LE CLOS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 413 068 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue de la Pommeraie, 28500 Vert en drouais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL NIVOLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS FLEURI

Dénomination
SCI LE CLOS FLEURI
SIREN
413 068 594
SIRET (siège)
413 068 594 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45413068594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 068 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
15 RUE 15 rue de la Pommeraie, 28500, Vert en drouais
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS FLEURI

SJ

SANDRINE JAUBERT

Autre

PN

PAUL NIVOLON

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2010

MH

MICHELE HEROLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS FLEURI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28500 Vert en drouaisSiègeFermé

    413 068 594 00022 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIEFermé

    413 068 594 00014 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CLOS FLEURI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    NIVOLON Paul Maurice Pierre Edmond nom d'usage : NIVOLON n'est plus gérant. NIVOLON Paul Maurice Pierre Edmond nom d'usage : NIVOLON devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-gérant non associé : NIVOLON Paul, Maurice, Pierre, Edmond Co-gérant associé : JAUBERT Michèle né(e) HEROLD

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS FLEURI est 413 068 594. Le SIRET de son siège social est 413 068 594 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413068594.

Qui dirige SCI LE CLOS FLEURI ?

SCI LE CLOS FLEURI est dirigée par PAUL NIVOLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI LE CLOS FLEURI est situé 15 RUE 15 rue de la Pommeraie, 28500 Vert en drouais.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS FLEURI.

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