SCI DU POINT DU JOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 861 574, SCI DU POINT DU JOUR est une SCI créée le 9 février 1998. Son siège social est situé Rte de Broye zi, 70140 Pesmes. SCI DU POINT DU JOUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN CLAIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POINT DU JOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU POINT DU JOUR
- SIREN
- 340 861 574
- SIRET (siège)
- 340 861 574 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64340861574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 861 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- RTE DE BROYE ZI, 70140, PESMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POINT DU JOUR
ACQUISITION? CONSTRUCTION? LOCATION IMMOBILIERE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A CARACTERE INDUSTRIEL? COMMERCIAL? PROFESSIONNEL ET HABITA- TION ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTE OPERATION IMMOBILIERE.
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Finances de SCI DU POINT DU JOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POINT DU JOUR
INSEEÉtablissements de SCI DU POINT DU JOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70140 PESMESSiègeActif
340 861 574 00028 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 6820A
- 21800 QUETIGNYFermé
340 861 574 00010 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU POINT DU JOUR
INPIConformité de SCI DU POINT DU JOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POINT DU JOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POINT DU JOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/13857
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2025 · N° 21/08923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01616
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01789
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Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02338
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POINT DU JOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POINT DU JOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU POINT DU JOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU POINT DU JOUR est 340 861 574. Le SIRET de son siège social est 340 861 574 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340861574.
Qui dirige SCI DU POINT DU JOUR ?
SCI DU POINT DU JOUR est dirigée par JEAN CLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POINT DU JOUR ?
Le siège social de SCI DU POINT DU JOUR est situé Rte de Broye zi, 70140 Pesmes.
SCI DU POINT DU JOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POINT DU JOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POINT DU JOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POINT DU JOUR.
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