SCI DU POIRIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU POIRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 656 002. Elle est domiciliée 10 Villas du Poirier, 45510 Tigy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE COULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POIRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POIRIER
- SIREN
- 379 656 002
- SIRET (siège)
- 379 656 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379656002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 656 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 1990
- Siège social
- 10 VILLAS DU POIRIER, 45510, TIGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POIRIER
LOCATION D'APPARTEMENTS
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Finances de SCI DU POIRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POIRIER
INSEEÉtablissements de SCI DU POIRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45510 TIGYSiègeActif
379 656 002 00019 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POIRIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU POIRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POIRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POIRIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 20/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 89-60.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POIRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POIRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU POIRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POIRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POIRIER est 379 656 002. Le SIRET de son siège social est 379 656 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379656002.
Qui dirige SCI DU POIRIER ?
SCI DU POIRIER est dirigée par DOMINIQUE COULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POIRIER ?
Le siège social de SCI DU POIRIER est situé 10 Villas du Poirier, 45510 Tigy.
SCI DU POIRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POIRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POIRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POIRIER.
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