SCI DU POITOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU POITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 096 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Poitou, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMY SLIMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU POITOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POITOU
- SIREN
- 430 096 321
- SIRET (siège)
- 430 096 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19430096321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 096 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 5 RUE DU POITOU, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POITOU
ACHAT VENTE DE BIENS IMMOBILIERS. ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU POITOU
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INSEEÉtablissements de SCI DU POITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
430 096 321 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POITOU
INPIConformité de SCI DU POITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POITOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00822
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01178
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00006
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 20/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU POITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POITOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POITOU est 430 096 321. Le SIRET de son siège social est 430 096 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430096321.
Qui dirige SCI DU POITOU ?
SCI DU POITOU est dirigée par REMY SLIMANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POITOU ?
Le siège social de SCI DU POITOU est situé 5 rue du Poitou, 31100 Toulouse.
SCI DU POITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POITOU.
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