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SCI DU POLE

Active
Siren418 712 139SCI69200 VENISSIEUXCréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 712 139. Son siège social est situé Che de Feyzin, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE NOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POLE

Dénomination
SCI DU POLE
SIREN
418 712 139
SIRET (siège)
418 712 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09418712139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 712 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1998
Siège social
CHE DE FEYZIN, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POLE

La propriété, gestion, administration de biens et droits particuliers.

Finances de SCI DU POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POLE

FN

FABRICE NOYER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

FV

FLORENCE VOLGINSKY

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU POLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    418 712 139 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

  • 26450 PUY-SAINT-MARTINFermé

    418 712 139 00025 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU POLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU POLE est 418 712 139. Le SIRET de son siège social est 418 712 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418712139.

Qui dirige SCI DU POLE ?

SCI DU POLE est dirigée par FABRICE NOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POLE ?

Le siège social de SCI DU POLE est situé Che de Feyzin, 69200 Venissieux.

SCI DU POLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POLE.

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