SCI DU POMMERET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 249 077, SCI DU POMMERET est une SCI créée le 13 mars 1987. Elle est domiciliée 18 rue du Pommeret, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. SCI DU POMMERET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BON MARIE ANNICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU POMMERET
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMERET
- SIREN
- 340 249 077
- SIRET (siège)
- 340 249 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340249077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 249 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- 18 RUE DU POMMERET, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POMMERET
Acquisition prisé à bail, l'édification l'administration et l'exploitation de biens immeubles, l'échange et l'apport en société de biens de même nature et notamment l'acquisition, l'occupation d'un pavillon au mesnil St Denis.
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Finances de SCI DU POMMERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMERET
INSEEBON MARIE ANNICK
Gérant
Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans
PIETRI EMILE
Gérant
Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DU POMMERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif
340 249 077 00017 · ouvert le 09 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POMMERET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU POMMERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POMMERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POMMERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU POMMERET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMERET ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMERET est 340 249 077. Le SIRET de son siège social est 340 249 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340249077.
Qui dirige SCI DU POMMERET ?
SCI DU POMMERET est dirigée par BON MARIE ANNICK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMERET ?
Le siège social de SCI DU POMMERET est situé 18 rue du Pommeret, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.
SCI DU POMMERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMERET.
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