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SCI DU POMMERET

Active
Siren340 249 077SCI78320 LE MESNIL-SAINT-DENISCréée le 13 mars 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 249 077, SCI DU POMMERET est une SCI créée le 13 mars 1987. Elle est domiciliée 18 rue du Pommeret, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. SCI DU POMMERET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BON MARIE ANNICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POMMERET

Dénomination
SCI DU POMMERET
SIREN
340 249 077
SIRET (siège)
340 249 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44340249077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 249 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1987
Siège social
18 RUE DU POMMERET, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMERET

Acquisition prisé à bail, l'édification l'administration et l'exploitation de biens immeubles, l'échange et l'apport en société de biens de même nature et notamment l'acquisition, l'occupation d'un pavillon au mesnil St Denis.

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Finances de SCI DU POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POMMERET

B

BON MARIE ANNICK

Gérant

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

P

PIETRI EMILE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU POMMERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif

    340 249 077 00017 · ouvert le 09 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMERET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POMMERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POMMERET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU POMMERET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMERET ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMERET est 340 249 077. Le SIRET de son siège social est 340 249 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340249077.

Qui dirige SCI DU POMMERET ?

SCI DU POMMERET est dirigée par BON MARIE ANNICK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMERET ?

Le siège social de SCI DU POMMERET est situé 18 rue du Pommeret, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

SCI DU POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMERET.