SCI DU POMMERET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 598 780, SCI DU POMMERET est une société civile créée le 12 octobre 2001. Elle est domiciliée 1 RUE du 8 Mai 1945, 27110 Quittebeuf. SCI DU POMMERET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTILLE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POMMERET
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMERET
- SIREN
- 439 598 780
- SIRET (siège)
- 439 598 780 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR66439598780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 598 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE du 8 Mai 1945, 27110, Quittebeuf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU POMMERET
La propiété et la gestion de locaux sis à Bellentre (Savoie) station de Montchavin et toutes opérations financiéres, mobiliéres et immobiliéres de caractére purement civil se rattachant à l'objet social et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU POMMERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU POMMERET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27110 QuittebeufSiègeActif
439 598 780 00039 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 6820A
- 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé
439 598 780 00013 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU POMMERET
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU POMMERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POMMERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POMMERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2024-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU POMMERET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMERET ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMERET est 439 598 780. Le SIRET de son siège social est 439 598 780 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439598780.
Qui dirige SCI DU POMMERET ?
SCI DU POMMERET est dirigée par BERTILLE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMERET ?
Le siège social de SCI DU POMMERET est situé 1 RUE du 8 Mai 1945, 27110 Quittebeuf.
SCI DU POMMERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMERET.
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