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SCI DU POMMERET

Active
Siren439 598 780Société civile27110 QuittebeufCréée le 12 octobre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 598 780, SCI DU POMMERET est une société civile créée le 12 octobre 2001. Elle est domiciliée 1 RUE du 8 Mai 1945, 27110 Quittebeuf. SCI DU POMMERET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERTILLE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU POMMERET

Dénomination
SCI DU POMMERET
SIREN
439 598 780
SIRET (siège)
439 598 780 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66439598780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 598 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 240 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
1 RUE du 8 Mai 1945, 27110, Quittebeuf
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU POMMERET

La propiété et la gestion de locaux sis à Bellentre (Savoie) station de Montchavin et toutes opérations financiéres, mobiliéres et immobiliéres de caractére purement civil se rattachant à l'objet social et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DU POMMERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POMMERET

BH

BERTILLE HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

CS

Cérine SCHOLASTIQUE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU POMMERET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 QuittebeufSiègeActif

    439 598 780 00039 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 6820A

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    439 598 780 00013 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POMMERET

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU POMMERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POMMERET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POMMERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2024-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU POMMERET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMERET ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMERET est 439 598 780. Le SIRET de son siège social est 439 598 780 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439598780.

Qui dirige SCI DU POMMERET ?

SCI DU POMMERET est dirigée par BERTILLE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMERET ?

Le siège social de SCI DU POMMERET est situé 1 RUE du 8 Mai 1945, 27110 Quittebeuf.

SCI DU POMMERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMERET.