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SCI DU POMMIER

Active
Siren401 525 902SCI29780 PLOUHINECCréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 €
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 401 525 902. Son siège social est situé 3 rue du General de Gaulle Plouhinec, 29780 Plouhinec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LE GUEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
401 525 902
SIRET (siège)
401 525 902 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96401525902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 525 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2004
Siège social
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE PLOUHINEC, 29780, PLOUHINEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

IL

ISABELLE LE GUEN

Gérant

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29780 PLOUHINECSiègeActif

    401 525 902 00029 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 22970 COADOUTFermé

    401 525 902 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 401 525 902. Le SIRET de son siège social est 401 525 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401525902.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par ISABELLE LE GUEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 3 rue du General de Gaulle Plouhinec, 29780 Plouhinec.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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