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SCI DU POMMIER

Active
Siren431 678 952654044130 LE GAVRECréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une 6540 immatriculée le 30 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 678 952. Elle est domiciliée 21 rue de l'Eglise, 44130 Le Gavre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HASSAN NAIMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
431 678 952
SIRET (siège)
431 678 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53431678952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 678 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2000
Siège social
21 RUE DE L'EGLISE, 44130, LE GAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

acquisition propriété construction exploitation de tous immeubles et biens immobiliers notamment l'ac quisition de l'immeuble situé à nantes (44) 3, rue du pommier

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

HN

HASSAN NAIMI

Gérant

Depuis la création (30 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 LE GAVRESiègeActif

    431 678 952 00018 · ouvert le 14 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 431 678 952. Le SIRET de son siège social est 431 678 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431678952.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par HASSAN NAIMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 21 rue de l'Eglise, 44130 Le Gavre.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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