SCI DU POMMIER VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 467 530, SCI DU POMMIER VERT est une SCI créée le 24 novembre 1989. Elle est domiciliée 93 av Henri Freville, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS MARIAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POMMIER VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU POMMIER VERT
- SIREN
- 950 467 530
- SIRET (siège)
- 950 467 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950467530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 467 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- 93 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POMMIER VERT
acquisition propriété administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles, acquisition de parts de sci, acquisition et gestion d'un patrimoi né immobilier et mobilier (début : 29.09.1989)
Finances de SCI DU POMMIER VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POMMIER VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
LENA
Associé indéfiniment responsable
SCI BRETAGNE BROCELIANDE II
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POMMIER VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
950 467 530 00024 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
950 467 530 00016 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POMMIER VERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU POMMIER VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POMMIER VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU POMMIER VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POMMIER VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POMMIER VERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : MARIAULT Louis Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : GEFFROY Yves, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GEFFROY Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEFFROY Guy ; Gérant non associé : MARIAULT Louis Jean Pierre
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER VERT est 950 467 530. Le SIRET de son siège social est 950 467 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950467530.
Qui dirige SCI DU POMMIER VERT ?
SCI DU POMMIER VERT est dirigée par LOUIS MARIAULT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER VERT ?
Le siège social de SCI DU POMMIER VERT est situé 93 av Henri Freville, 35200 Rennes.
SCI DU POMMIER VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POMMIER VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POMMIER VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER VERT.
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