SCI DU PONANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 143 431, SCI DU PONANT est une SCI créée le 17 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de la Morere, 31310 Rieux-Volvestre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENT ALBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONANT
- SIREN
- 452 143 431
- SIRET (siège)
- 452 143 431 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56452143431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 143 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 19 RTE DE LA MORERE, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONANT
PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS MEUBLES ET PLACEMENTS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONANT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif
452 143 431 00024 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
- 31310 RIEUXFermé
452 143 431 00016 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONANT
INPIConformité de SCI DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ALBERT Pierre nom d'usage : ALBERT n'est plus gérant. ALBERT Frédéric nom d'usage : ALBERT devient gérant. ALBERT Fabien nom d'usage : ALBERT devient gérant. ALBERT Florent nom d'usage : ALBERT devient gérant
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 452 143 431. Le SIRET de son siège social est 452 143 431 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452143431.
Qui dirige SCI DU PONANT ?
SCI DU PONANT est dirigée par FLORENT ALBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?
Le siège social de SCI DU PONANT est situé 19 Rte de la Morere, 31310 Rieux-Volvestre.
SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rieux-Volvestre
- SCI PONS-GARCIA31310 Rieux-Volvestre
- LA FONCIERE OCCITANE31310 Rieux-Volvestre
- GFA DE EOUZE31310 Rieux-Volvestre
- SCI LES REMPARTS31310 Rieux-Volvestre
- LES BRUNIS31310 Rieux-VolvestreCA 40,5 k€
- SCI LA MARINADE31310 Rieux-Volvestre
- GFA LES QUATRE VENTS31310 Rieux-Volvestre
- SCI CLOFRAGA31310 Rieux-Volvestre
- KARIALEX31310 Rieux-Volvestre
- SCI DE LACAU31310 Rieux-Volvestre
