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SCI PONS-GARCIA

Active
Siren824 270 201SCI31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 12 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

SCI PONS-GARCIA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 270 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Fonds de l'Ille, 31310 Rieux-Volvestre. SCI PONS-GARCIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE PONS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PONS-GARCIA

Dénomination
SCI PONS-GARCIA
SIREN
824 270 201
SIRET (siège)
824 270 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91824270201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 270 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
26 RUE DU FONDS DE L'ILLE, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS-GARCIA

Propriété, jouissance et administration par tous moyens de tous immeubles, prise de participation au capital de toute société et placements.

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Finances de SCI PONS-GARCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONS-GARCIA

DP

DANIELLE PONS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

RP

RENE PONS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PONS-GARCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif

    824 270 201 00018 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS-GARCIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI PONS-GARCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS-GARCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONS-GARCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS-GARCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONS-GARCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PONS-GARCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS-GARCIA ?

Le numéro SIREN de SCI PONS-GARCIA est 824 270 201. Le SIRET de son siège social est 824 270 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91824270201.

Qui dirige SCI PONS-GARCIA ?

SCI PONS-GARCIA est dirigée par DANIELLE PONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS-GARCIA ?

Le siège social de SCI PONS-GARCIA est situé 26 rue du Fonds de l'Ille, 31310 Rieux-Volvestre.

SCI PONS-GARCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS-GARCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS-GARCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS-GARCIA.