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SCI DU PONANT

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Siren491 771 739SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 07 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 771 739, SCI DU PONANT est une SCI créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
491 771 739
SIRET (siège)
491 771 739 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34491771739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 771 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT J, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PONANT

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

PD

Pascal DUVAL

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025

S

SCI PASCIMMO

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CATHIMMO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    491 771 739 00027 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    491 771 739 00019 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONANT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DUVAL Pascal, Robert, Michel ; Gérant : DUVAL Catherine, Bernadette, Germaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 491 771 739. Le SIRET de son siège social est 491 771 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491771739.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par Pascal DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.