SCI DU PONANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 771 739, SCI DU PONANT est une SCI créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONANT
- SIREN
- 491 771 739
- SIRET (siège)
- 491 771 739 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34491771739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 771 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT J, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PONANT
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONANT
INSEEBODACCGérant
SCI PASCIMMO
Associé indéfiniment responsable
SCI CATHIMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
491 771 739 00027 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
491 771 739 00019 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONANT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 491 771 739. Le SIRET de son siège social est 491 771 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491771739.
Qui dirige SCI DU PONANT ?
SCI DU PONANT est dirigée par Pascal DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?
Le siège social de SCI DU PONANT est situé Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire.
SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.
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