SCI DU PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONANT est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 670 521. Elle est domiciliée 34 av des Boucholeurs, 17340 Chatelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONANT
- SIREN
- 497 670 521
- SIRET (siège)
- 497 670 521 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88497670521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 670 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 34 AV DES BOUCHOLEURS, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONANT
Acquisition, administration, construction et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange apport ou autrement éventuellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONANT
INSEEÉtablissements de SCI DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
497 670 521 00028 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
497 670 521 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONANT
INPIComptes annuels de SCI DU PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2007-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 497 670 521. Le SIRET de son siège social est 497 670 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497670521.
Qui dirige SCI DU PONANT ?
SCI DU PONANT est dirigée par MARIE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?
Le siège social de SCI DU PONANT est situé 34 av des Boucholeurs, 17340 Chatelaillon-Plage.
SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.
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