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SCI DU PONANT

Active
Siren909 931 784SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 931 784, SCI DU PONANT est une SCI créée le 3 février 2022. Son siège social est situé bd du Suffolk, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MARY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONANT

Dénomination
SCI DU PONANT
SIREN
909 931 784
SIRET (siège)
909 931 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24909931784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 931 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
BD DU SUFFOLK, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PONANT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONANT

I

Immobilière Famille MARY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

FM

FRANCOIS MARY

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CJ

Christian, Pierre JACQUES

Gérant · de février 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    909 931 784 00013 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MARY François, Guy, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : Immobilière Famille MARY

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONANT est 909 931 784. Le SIRET de son siège social est 909 931 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909931784.

Qui dirige SCI DU PONANT ?

SCI DU PONANT est dirigée par FRANCOIS MARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONANT ?

Le siège social de SCI DU PONANT est situé bd du Suffolk, 14112 Bieville-Beuville.

SCI DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONANT.

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