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SCI DU PONCELET

Active
Siren440 294 726Société civile02380 PONT-SAINT-MARDCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONCELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 294 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonnemaison M. Hubert de Fay, 02380 Pont-Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT de FAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONCELET

Dénomination
SCI DU PONCELET
SIREN
440 294 726
SIRET (siège)
440 294 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76440294726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 294 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
BONNEMAISON M. HUBERT DE FAY, 02380, PONT-SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONCELET

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONCELET

HD

HUBERT de FAY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

GD

GERALDINE de FAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

RD

RENAUD de FAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AD

AURELIE de FAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AD

ALBAN de FAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

PD

PHILIPPE de FAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU PONCELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02380 PONT-SAINT-MARDSiègeActif

    440 294 726 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONCELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONCELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONCELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Fay, Aurélie Claude Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PONCELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONCELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONCELET est 440 294 726. Le SIRET de son siège social est 440 294 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440294726.

Qui dirige SCI DU PONCELET ?

SCI DU PONCELET est dirigée par HUBERT de FAY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONCELET ?

Le siège social de SCI DU PONCELET est situé Bonnemaison M. Hubert de Fay, 02380 Pont-Saint-Mard.

SCI DU PONCELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONCELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONCELET.

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