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SCI DU PONT

Active
Siren349 942 185SCI05130 TallardCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 942 185. Elle est domiciliée 810 RTE des Parots, 05130 Tallard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTHUR FELIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
349 942 185
SIRET (siège)
349 942 185 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29349942185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 942 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1989
Siège social
810 RTE des Parots, 05130, Tallard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, construction, propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles sis en France, affectés ou non à l'habitation et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

AF

ARTHUR FELIX

Autre

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

RF

REMI FELIX

Autre

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

JT

JOCELYNE TROPINI

Autre

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05130 TallardSiègeActif

    349 942 185 00027 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    349 942 185 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 349 942 185. Le SIRET de son siège social est 349 942 185 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349942185.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par ARTHUR FELIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 810 RTE des Parots, 05130 Tallard.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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