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SCI DU PONT

Active
Siren398 771 386SCI60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTCréée le 25 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 25 juin 2010 sous le numéro SIREN 398 771 386. Elle est domiciliée 392 Rte d'Ars, 60290 Cambronne-les-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-BERNARD PONTREUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
398 771 386
SIRET (siège)
398 771 386 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75398771386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 771 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2010
Siège social
392 RTE D'ARS, 60290, CAMBRONNE-LES-CLERMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, gestion, mise en valeur d'un immeuble sis à GONESSE (Val d'Oise) - 33 rue de Paris et plus généralement propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MP

MATHIEU PONTREUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

JP

JEAN-BERNARD PONTREUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU PONT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTSiègeActif

    398 771 386 00032 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 95400 ARNOUVILLEActif

    398 771 386 00024 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    398 771 386 00016 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 1994-10-05

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 398 771 386. Le SIRET de son siège social est 398 771 386 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398771386.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JEAN-BERNARD PONTREUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 392 Rte d'Ars, 60290 Cambronne-les-Clermont.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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