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SCI DU PONT

Active
Siren399 727 361SCI54530 ARNAVILLECréée le 25 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 727 361, SCI DU PONT est une SCI créée le 25 janvier 1995. Elle est domiciliée 8 rue de Noveant Mme Cailloux M M, 54530 Arnaville. SCI DU PONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE ALTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
399 727 361
SIRET (siège)
399 727 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01399727361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 727 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
8 RUE DE NOVEANT MME CAILLOUX M M, 54530, ARNAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, prise a bail, location de tous immeubles batis ou non batis, leur gestion et administration

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Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

MA

MARIE ALTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

RC

RENE CAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54530 ARNAVILLESiègeActif

    399 727 361 00012 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 399 727 361. Le SIRET de son siège social est 399 727 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399727361.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par MARIE ALTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 8 rue de Noveant Mme Cailloux M M, 54530 Arnaville.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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