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SCI DU PONT

Active
Siren401 277 512SCI64100 BAYONNECréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 277 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
401 277 512
SIRET (siège)
401 277 512 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80401277512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
35 RUE D'ARROUSETS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT, LA LOCATION L'ADMINISTRATION

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

JC

JOSE CANADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

IG

ISABEL GARCIA GALVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    401 277 512 00026 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    401 277 512 00018 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADA José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA GALVAN Isabel

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 401 277 512. Le SIRET de son siège social est 401 277 512 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401277512.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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