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SCI DU PONT

Active
Siren419 589 635SCI46090 AUJOLSCréée le 21 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 589 635, SCI DU PONT est une SCI créée le 21 juillet 1998. Elle est domiciliée Le Puits Neuf, 46090 Aujols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME FOURES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
419 589 635
SIRET (siège)
419 589 635 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14419589635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 589 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
LE PUITS NEUF, 46090, AUJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

VENTE, ACQUISITION, GESTION PAR BAIL, DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

JF

JEROME FOURES

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46090 AUJOLSSiègeActif

    419 589 635 00020 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 46090 AUJOLSFermé

    419 589 635 00012 · ouvert le 04 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 419 589 635. Le SIRET de son siège social est 419 589 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419589635.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JEROME FOURES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Le Puits Neuf, 46090 Aujols.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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