SCI DU PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 279 894, SCI DU PONT est une SCI créée le 23 décembre 1998. Elle est domiciliée 59 rue du General Leclerc, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE VALANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT
- SIREN
- 421 279 894
- SIRET (siège)
- 421 279 894 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19421279894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 279 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 546,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 59 RUE DU GENERAL LECLERC, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT
Propriété gestion administration et disposition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire tous placements de capitaux sous toutes ses formes
Finances de SCI DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
421 279 894 00024 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B
- 95450 VIGNYFermé
421 279 894 00016 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PONT
INPIComptes annuels de SCI DU PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 421 279 894. Le SIRET de son siège social est 421 279 894 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421279894.
Qui dirige SCI DU PONT ?
SCI DU PONT est dirigée par CLAUDE VALANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?
Le siège social de SCI DU PONT est situé 59 rue du General Leclerc, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Ouen-l'Aumone
- BRANDT CUSTOMER SERVICES95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- VAL D'OISE FO95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI CLM INVEST95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- HILAERA95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI MEDICALE DU GRAND CERF95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI GRAND VAL-ILOT B95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- S2BI95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- LES ECURIES DE LA GUERINIERE95310 Saint-Ouen-l'Aumone
- RUBBY 7495310 Saint-Ouen-l'Aumone
- SCI DE LA MARQUETTE95310 Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-l'Aumone
Entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone
Toutes les entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone
