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SCI DU PONT

Active
Siren421 580 499Société civile22270 JUGON-LES-LACSCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 580 499, SCI DU PONT est une société civile créée le 27 janvier 1999. Son siège social est situé 15 SAINT-MICHEL Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL LEHERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
421 580 499
SIRET (siège)
421 580 499 00034
N° TVA intracommunautaire
FR25421580499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 580 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
15 SAINT-MICHEL Jugon-les-Lacs, 22270, JUGON-LES-LACS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et notamment d'un immeuble à Jugon-les-Lacs 27, rue de Penthièvre, toutes opérations financières ou immobilières, l'emprunt de tous les fonds nécessaires, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

DL

DANIEL LEHERISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

BM

BRIGITTE MARGELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22270 JUGON-LES-LACSSiègeActif

    421 580 499 00034 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 22270 JUGON-LES-LACSFermé

    421 580 499 00018 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 22270 JUGON-LES-LACSFermé

    421 580 499 00026 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 421 580 499. Le SIRET de son siège social est 421 580 499 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421580499.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par DANIEL LEHERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 15 SAINT-MICHEL Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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