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SCI DU PONT

Active
Siren437 943 848SCI38119 PIERRE-CHATELCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 943 848. Son siège social est situé 63 Rte Napoleon, 38119 Pierre-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE GANAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
437 943 848
SIRET (siège)
437 943 848 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21437943848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 943 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
63 RTE NAPOLEON, 38119, PIERRE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

CD

CAMILLE DIDIER

Autre

PD

PHILIPPE DIDIER

Autre

LD

LOUISE DIDIER

Autre

DG

DANIELE GANAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FC

Francis n'est plus gérant CROUILLERE

CROUILLERE Francis nom d'usage · de septembre 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38119 PIERRE-CHATELSiègeActif

    437 943 848 00022 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé

    437 943 848 00014 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GANAN Danièle nom d'usage : DIDIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CROUILLERE Francis nom d'usage : CROUILLERE Francis n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 437 943 848. Le SIRET de son siège social est 437 943 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21437943848.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par DANIELE GANAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé 63 Rte Napoleon, 38119 Pierre-Chatel.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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