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SCI DU PONT

Active
Siren488 057 902SCI38150 BOUGE-CHAMBALUDCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 057 902. Elle est domiciliée Champ du Perrier, 38150 Bouge-Chambalud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN JURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
488 057 902
SIRET (siège)
488 057 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40488057902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 057 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
CHAMP DU PERRIER, 38150, BOUGE-CHAMBALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Locations immobilières

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

M

MAISON JURY

Autre

AJ

ALAIN JURY

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

SJ

SYLVAIN JURY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 BOUGE-CHAMBALUDSiègeActif

    488 057 902 00014 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    JURY Sylvain nom d'usage : JURY devient gérant. JURY Alain nom d'usage : JURY n'est plus gérant. MOUCHETANT-ROSTAING Annie Germaine nom d'usage : JUGY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 488 057 902. Le SIRET de son siège social est 488 057 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488057902.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par SYLVAIN JURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Champ du Perrier, 38150 Bouge-Chambalud.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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