SCI DU PONT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 301 347, SCI DU PONT est une SCI créée le 2 août 2006. Son siège social est situé 1 1 Venelle de Rosmadec, 29930 Pont-aven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SEBILLEAU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCI DU PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT
- SIREN
- 491 301 347
- SIRET (siège)
- 491 301 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14491301347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 301 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Date de radiation
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 1 1 Venelle de Rosmadec, 29930, Pont-aven
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022
LE MOULIN DE ROSMADEC
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29930 Pont-avenSiègeFermé
491 301 347 00010 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT
INPIComptes annuels de SCI DU PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 491 301 347. Le SIRET de son siège social est 491 301 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491301347.
Qui dirige SCI DU PONT ?
SCI DU PONT est dirigée par FREDERIC SEBILLEAU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?
Le siège social de SCI DU PONT est situé 1 1 Venelle de Rosmadec, 29930 Pont-aven.
SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.
SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.
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