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SCI DU PONT

Active
Siren502 003 890SCI13104 ARLESCréée le 18 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 003 890, SCI DU PONT est une SCI créée le 18 janvier 2008. Son siège social est situé Rte Port Saint Louis Mas Thibert, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
502 003 890
SIRET (siège)
502 003 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61502003890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 003 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
RTE PORT SAINT LOUIS MAS THIBERT, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

Acquisition de tout immeuble, exploitation par bail ou location

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

RT

REMI TINE

Autre

MT

MICHEL TINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

FT

François. Gérant associé : TINE Michel TARAVELLIER

Gérant associé · de janvier 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    502 003 890 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : TINE Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 502 003 890. Le SIRET de son siège social est 502 003 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502003890.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par MICHEL TINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Rte Port Saint Louis Mas Thibert, 13104 Arles.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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