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SCI DU PONT

Active
Siren844 712 729654017340 YVESCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 712 729, SCI DU PONT est une 6540 créée le 20 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabane du Pont de Villeneuve, 17340 Yves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL LAUGRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT

Dénomination
SCI DU PONT
SIREN
844 712 729
SIRET (siège)
844 712 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07844712729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 712 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
CABANE DU PONT DE VILLENEUVE, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT

ML

MATHIEU LAUGRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

JL

JOEL LAUGRAUD

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

JV

JACQUELINE VIKTORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    844 712 729 00012 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 844 712 729. Le SIRET de son siège social est 844 712 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07844712729.

Qui dirige SCI DU PONT ?

SCI DU PONT est dirigée par JOEL LAUGRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?

Le siège social de SCI DU PONT est situé Cabane du Pont de Villeneuve, 17340 Yves.

SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.

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