SCI DU PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 995 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd Berthier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN Le Lay, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT
- SIREN
- 918 995 879
- SIRET (siège)
- 918 995 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08918995879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 995 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 1 B BD BERTHIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de tous terrains, biens mobiliers ou immobiliers et droits immobiliers, et leur vente, la prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers. La mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location ou autrement desdits biens acquis. La construction sur ces terrains. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières se rattachant à cet objet. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DU PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT
INSEEJFL HOLDING
Autre
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
918 995 879 00015 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT
INPIComptes annuels de SCI DU PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00649
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00983
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04330
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025008098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-07-29
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT est 918 995 879. Le SIRET de son siège social est 918 995 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918995879.
Qui dirige SCI DU PONT ?
SCI DU PONT est dirigée par SEBASTIEN Le Lay, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?
Le siège social de SCI DU PONT est situé 1 B bd Berthier, 75017 Paris.
SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT.
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