SCI DU PONT BAUDRAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 551 907, SCI DU PONT BAUDRAS est une SCI créée le 6 juillet 1990. Son siège social est situé Le Pont Baudras, 71460 Saint-Martin-du-Tartre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Anne-Laure DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONT BAUDRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT BAUDRAS
- SIREN
- 378 551 907
- SIRET (siège)
- 378 551 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378551907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 551 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 167,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- Le Pont Baudras, 71460, Saint-Martin-du-Tartre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT BAUDRAS
Gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU PONT BAUDRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT BAUDRAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de novembre 2025 à avril 2026
Gérant, Associé · de novembre 2025 à novembre 2025
Associé · de novembre 2025 à novembre 2025
Associé · de novembre 2025 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONT BAUDRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 Saint-Martin-du-TartreSiègeActif
378 551 907 00017 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT BAUDRAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PONT BAUDRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT BAUDRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT BAUDRAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT BAUDRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT BAUDRAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : DUBOIS Anne-Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : DUBOIS Anne-Laure ; Gérant : BATAILLON Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BATAILLON Guy Pierre ; Associé : DUBOIS Marie-Véronique ; Associé : BATAILLON Olivier
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PONT BAUDRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT BAUDRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT BAUDRAS est 378 551 907. Le SIRET de son siège social est 378 551 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378551907.
Qui dirige SCI DU PONT BAUDRAS ?
SCI DU PONT BAUDRAS est dirigée par Anne-Laure DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT BAUDRAS ?
Le siège social de SCI DU PONT BAUDRAS est situé Le Pont Baudras, 71460 Saint-Martin-du-Tartre.
SCI DU PONT BAUDRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT BAUDRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT BAUDRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT BAUDRAS.
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