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SCI DU PONT BAUDRAS

Active
Siren378 551 907SCI71460 Saint-Martin-du-TartreCréée le 06 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
136 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 551 907, SCI DU PONT BAUDRAS est une SCI créée le 6 juillet 1990. Son siège social est situé Le Pont Baudras, 71460 Saint-Martin-du-Tartre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Anne-Laure DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT BAUDRAS

Dénomination
SCI DU PONT BAUDRAS
SIREN
378 551 907
SIRET (siège)
378 551 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06378551907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 551 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 167,48 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1990
Siège social
Le Pont Baudras, 71460, Saint-Martin-du-Tartre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT BAUDRAS

Gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU PONT BAUDRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT BAUDRAS

MB

Marie-Véronique BATAILLON

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne-Laure DUBOIS

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

Anciens dirigeants (4)

MB

Mathieu BATAILLON

Gérant · de novembre 2025 à avril 2026

GB

Guy Pierre BATAILLON

Gérant, Associé · de novembre 2025 à novembre 2025

MD

Marie-Véronique DUBOIS

Associé · de novembre 2025 à novembre 2025

OB

Olivier BATAILLON

Associé · de novembre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT BAUDRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 Saint-Martin-du-TartreSiègeActif

    378 551 907 00017 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT BAUDRAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PONT BAUDRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT BAUDRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT BAUDRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT BAUDRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT BAUDRAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : DUBOIS Anne-Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : DUBOIS Anne-Laure ; Gérant : BATAILLON Mathieu

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : BATAILLON Guy Pierre ; Associé : DUBOIS Marie-Véronique ; Associé : BATAILLON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PONT BAUDRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT BAUDRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT BAUDRAS est 378 551 907. Le SIRET de son siège social est 378 551 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378551907.

Qui dirige SCI DU PONT BAUDRAS ?

SCI DU PONT BAUDRAS est dirigée par Anne-Laure DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT BAUDRAS ?

Le siège social de SCI DU PONT BAUDRAS est situé Le Pont Baudras, 71460 Saint-Martin-du-Tartre.

SCI DU PONT BAUDRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT BAUDRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT BAUDRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT BAUDRAS.