Checkers

SCI DU PONT D'ARC

Active
Siren521 948 596SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 948 596. Elle est domiciliée 82 rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SRP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT D'ARC

Dénomination
SCI DU PONT D'ARC
SIREN
521 948 596
SIRET (siège)
521 948 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20521948596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 948 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
82 RUE DE LA PETITE EAU, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT D'ARC

Acquisition, propriété, admnistration et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit (locaux commerciaux).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT D'ARC

PS

PASCAL SAINT

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SIRODOT

Associé indéfiniment responsable

A

AP INVEST

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-LUC BORNAND

Associé indéfiniment responsable

LB

LOIC BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

GE

GUILLAUME EVRARD

Associé indéfiniment responsable

GL

GERALD LEDEZ

Associé indéfiniment responsable

NR

NELLY RICHARD

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VUILLERMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

S

SRP

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    521 948 596 00015 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT D'ARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT D'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT D'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : SRP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : VUILLERMET Jean-Pierre modification le 05 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : SIRODOT Pierre André Jean-Marie modification le 05 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : BORNAND Jean-Luc François modification le 05 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : SAINT Pascal Gérard Associé indéfiniment responsable : PETITSEIGNEUR Philippe Claude Joseph Associé indéfiniment responsable : LEDEZ Gérald Pascal Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Loïc Pascal modification le 05 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : EVRARD Guillaume Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nelly Madeleine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PONT D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT D'ARC est 521 948 596. Le SIRET de son siège social est 521 948 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521948596.

Qui dirige SCI DU PONT D'ARC ?

SCI DU PONT D'ARC est dirigée par SRP, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT D'ARC ?

Le siège social de SCI DU PONT D'ARC est situé 82 rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex.

SCI DU PONT D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT D'ARC.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-Servolex

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Motte-Servolex

Entreprises du même secteur à La Motte-Servolex

Entreprises à La Motte-Servolex

Toutes les entreprises à La Motte-Servolex