SCI DU PONT DE FER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,7 k€
SCI DU PONT DE FER est une SCI immatriculée le 26 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 900 311. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pont de Fer la Renaudiere, 27000 Evreux. SCI DU PONT DE FER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL RENAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONT DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT DE FER
- SIREN
- 377 900 311
- SIRET (siège)
- 377 900 311 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59377900311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 900 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 699,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- RUE DU PONT DE FER LA RENAUDIERE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT DE FER
acquisition et exploitation par location d'un immeuble nu situé rue du Pont de Fer à EVREUX
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Finances de SCI DU PONT DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT DE FER
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT DE FER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
377 900 311 00020 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
- 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNEFermé
377 900 311 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PONT DE FER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PONT DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT DE FER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE FER est 377 900 311. Le SIRET de son siège social est 377 900 311 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377900311.
Qui dirige SCI DU PONT DE FER ?
SCI DU PONT DE FER est dirigée par JOEL RENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE FER ?
Le siège social de SCI DU PONT DE FER est situé rue du Pont de Fer la Renaudiere, 27000 Evreux.
SCI DU PONT DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE FER.
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