SCI DU PONT DE SORGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU PONT DE SORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 731 310. Son siège social est situé 23 rue Camille Perdriau, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONT DE SORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT DE SORGES
- SIREN
- 393 731 310
- SIRET (siège)
- 393 731 310 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13393731310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 731 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 23 RUE CAMILLE PERDRIAU, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT DE SORGES
Acquisition, construction, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU PONT DE SORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT DE SORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU PONT DE SORGES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
393 731 310 00024 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B
- 28110 LUCEActif
393 731 310 00016 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONT DE SORGES
INPIConformité de SCI DU PONT DE SORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE SORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT DE SORGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT DE SORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT DE SORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2015-12-08 · Début d'activité : 1994-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE SORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SORGES est 393 731 310. Le SIRET de son siège social est 393 731 310 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393731310.
Qui dirige SCI DU PONT DE SORGES ?
SCI DU PONT DE SORGES est dirigée par FABIENNE DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE SORGES ?
Le siège social de SCI DU PONT DE SORGES est situé 23 rue Camille Perdriau, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI DU PONT DE SORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT DE SORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT DE SORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE SORGES.
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