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SCI DU PONT DE SORGES

Active
Siren393 731 310SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 28 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU PONT DE SORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 731 310. Son siège social est situé 23 rue Camille Perdriau, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT DE SORGES

Dénomination
SCI DU PONT DE SORGES
SIREN
393 731 310
SIRET (siège)
393 731 310 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13393731310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 731 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
23 RUE CAMILLE PERDRIAU, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT DE SORGES

Acquisition, construction, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DU PONT DE SORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT DE SORGES

FD

FABIENNE DAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

FC

FREDERIC CABART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PONT DE SORGES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    393 731 310 00024 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 28110 LUCEActif

    393 731 310 00016 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT DE SORGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT DE SORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT DE SORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT DE SORGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT DE SORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT DE SORGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2015-12-08 · Début d'activité : 1994-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PONT DE SORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SORGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT DE SORGES est 393 731 310. Le SIRET de son siège social est 393 731 310 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393731310.

Qui dirige SCI DU PONT DE SORGES ?

SCI DU PONT DE SORGES est dirigée par FABIENNE DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT DE SORGES ?

Le siège social de SCI DU PONT DE SORGES est situé 23 rue Camille Perdriau, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DU PONT DE SORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT DE SORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT DE SORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT DE SORGES.