SCI DU PONT FARAULT

Active

Siren485 378 764SCI72290 TEILLECréée le 05 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 378 764, SCI DU PONT FARAULT est une SCI créée le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée La Provosterie, 72290 Teille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE DERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT FARAULT

INSEE

Dénomination: SCI DU PONT FARAULT
SIREN: 485 378 764
SIRET (siège): 485 378 764 00016
N° TVA intracommunautaire: FR46485378764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 378 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 décembre 2005
Siège social: LA PROVOSTERIE, 72290, TEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PONT FARAULT

ACQUISITION VENTE GESTION LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI DU PONT FARAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT FARAULT

INSEE

SYLVIE DERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

DENIS RAMOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU PONT FARAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72290 TEILLESiègeActif
485 378 764 00016 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT FARAULT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT FARAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT FARAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT FARAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT FARAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT FARAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT FARAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT FARAULT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PONT FARAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT FARAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT FARAULT est 485 378 764. Le SIRET de son siège social est 485 378 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46485378764.

Qui dirige SCI DU PONT FARAULT ?

SCI DU PONT FARAULT est dirigée par SYLVIE DERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT FARAULT ?

Le siège social de SCI DU PONT FARAULT est situé La Provosterie, 72290 Teille.