SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 181 663, SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est une SCI créée le 15 novembre 2002. Elle est domiciliée La Provosterie, 72290 Teille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIONISIO RAMOS ARTERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
- SIREN
- 444 181 663
- SIRET (siège)
- 444 181 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444181663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 181 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- LA PROVOSTERIE, 72290, TEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
Propriété mise en valeur acquisition gestion administration
Finances de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INSEEÉtablissements de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 TEILLESiègeActif
444 181 663 00014 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOS LA PROVOSTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOS LA PROVOSTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMOS LA PROVOSTERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAMOS LA PROVOSTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est 444 181 663. Le SIRET de son siège social est 444 181 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444181663.
Qui dirige SCI RAMOS LA PROVOSTERIE ?
SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est dirigée par DIONISIO RAMOS ARTERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE ?
Le siège social de SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est situé La Provosterie, 72290 Teille.
SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMOS LA PROVOSTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOS LA PROVOSTERIE.
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