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SCI DU PONT FORT

Active
Siren802 448 498SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 22 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 448 498, SCI DU PONT FORT est une SCI créée le 22 mai 2014. Elle est domiciliée 22 Che du Pont Fort, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK BIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT FORT

Dénomination
SCI DU PONT FORT
SIREN
802 448 498
SIRET (siège)
802 448 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88802448498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 448 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2014
Siège social
22 CHE DU PONT FORT, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT FORT

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONT FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT FORT

FB

FRANCK BIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

VG

VERONIQUE GROUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU PONT FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    802 448 498 00013 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT FORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT FORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT FORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PONT FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT FORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT FORT est 802 448 498. Le SIRET de son siège social est 802 448 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802448498.

Qui dirige SCI DU PONT FORT ?

SCI DU PONT FORT est dirigée par FRANCK BIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT FORT ?

Le siège social de SCI DU PONT FORT est situé 22 Che du Pont Fort, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI DU PONT FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT FORT.

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