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SCI DU PONT-HUS

Active
Siren950 454 561SCI75002 PARISCréée le 20 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 M€

SCI DU PONT-HUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1990, identifiée par le SIREN 950 454 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER Marie en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PONT-HUS

Dénomination
SCI DU PONT-HUS
SIREN
950 454 561
SIRET (siège)
950 454 561 00057
N° TVA intracommunautaire
FR01950454561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 454 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 501 140 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1990
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT-HUS

Acquisition et gestion de biens immobiliers et activités annexes.

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Finances de SCI DU PONT-HUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT-HUS

XM

XAVIER Marie

Autre

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PONT-HUS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    950 454 561 00057 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 44390 PETIT MARSActif

    950 454 561 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 37000 TOURSFermé

    950 454 561 00016 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    950 454 561 00032 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 702C

  • 44120 VERTOUFermé

    950 454 561 00040 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT-HUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT-HUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT-HUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT-HUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT-HUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT-HUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1990-03-20 · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PONT-HUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT-HUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT-HUS est 950 454 561. Le SIRET de son siège social est 950 454 561 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01950454561.

Qui dirige SCI DU PONT-HUS ?

SCI DU PONT-HUS est dirigée par XAVIER Marie, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT-HUS ?

Le siège social de SCI DU PONT-HUS est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

SCI DU PONT-HUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT-HUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT-HUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT-HUS.

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