SCI DU PONT LEVIS
Active6820A · Location de logements
SCI DU PONT LEVIS est une SCI immatriculée le 5 août 1991 sous le numéro SIREN 382 579 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Notre Dame de Cunault Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL CLAVELLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONT LEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT LEVIS
- SIREN
- 382 579 860
- SIRET (siège)
- 382 579 860 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90382579860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 579 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 12 RUE NOTRE DAME DE CUNAULT GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT LEVIS
LA SOCIETE A POUR OBJET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS GENERALEMENT, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRA- TION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE AUTREMENT, TOUS PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DU PONT LEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT LEVIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT LEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
382 579 860 00018 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT LEVIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PONT LEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT LEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT LEVIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT LEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT LEVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PONT LEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT LEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT LEVIS est 382 579 860. Le SIRET de son siège social est 382 579 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382579860.
Qui dirige SCI DU PONT LEVIS ?
SCI DU PONT LEVIS est dirigée par DANIEL CLAVELLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT LEVIS ?
Le siège social de SCI DU PONT LEVIS est situé 12 rue Notre Dame de Cunault Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
SCI DU PONT LEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT LEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT LEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT LEVIS.
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