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SCI DU PONT MORDON

Active
Siren382 677 466SCI42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSETCréée le 02 août 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PONT MORDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1991, identifiée par le SIREN 382 677 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 Rte des Hauts de Saint Vincent, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS SAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONT MORDON

Dénomination
SCI DU PONT MORDON
SIREN
382 677 466
SIRET (siège)
382 677 466 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65382677466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 677 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1991
Siège social
591 RTE DES HAUTS DE SAINT VINCENT, 42120, SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT MORDON

Acquisition et administration d'immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI DU PONT MORDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT MORDON

LS

LYSIANE SAUTEL

Associé indéfiniment responsable

LS

LOUIS SAUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT MORDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSETSiègeActif

    382 677 466 00023 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT MORDON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT MORDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT MORDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT MORDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT MORDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT MORDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTEL Louis ; Associé indéfiniment responsable : SAUTEL Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PONT MORDON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT MORDON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT MORDON est 382 677 466. Le SIRET de son siège social est 382 677 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382677466.

Qui dirige SCI DU PONT MORDON ?

SCI DU PONT MORDON est dirigée par LOUIS SAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT MORDON ?

Le siège social de SCI DU PONT MORDON est situé 591 Rte des Hauts de Saint Vincent, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset.

SCI DU PONT MORDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT MORDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT MORDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT MORDON.