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SCI DU PONT MOUJA

Active
Siren921 782 934SCI55000 FAINS-VEELCréée le 29 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PONT MOUJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 782 934. Elle est domiciliée 41 rue de Choisey, 55000 Fains-Veel. SCI DU PONT MOUJA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT MOUJA

Dénomination
SCI DU PONT MOUJA
SIREN
921 782 934
SIRET (siège)
921 782 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64921782934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 782 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
41 RUE DE CHOISEY, 55000, FAINS-VEEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT MOUJA

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI DU PONT MOUJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT MOUJA

AA

ANNICK ANTOINE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

DD

DIDIER DUTRIEUX

Autre

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU PONT MOUJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 FAINS-VEELSiègeActif

    921 782 934 00019 · ouvert le 27 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT MOUJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU PONT MOUJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT MOUJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT MOUJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00407

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.106

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT MOUJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT MOUJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-27

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PONT MOUJA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT MOUJA ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT MOUJA est 921 782 934. Le SIRET de son siège social est 921 782 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921782934.

Qui dirige SCI DU PONT MOUJA ?

SCI DU PONT MOUJA est dirigée par ANNICK ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT MOUJA ?

Le siège social de SCI DU PONT MOUJA est situé 41 rue de Choisey, 55000 Fains-Veel.

SCI DU PONT MOUJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT MOUJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT MOUJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT MOUJA.