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SCI DU PONT PASQUET

Active
Siren453 828 618Société civile18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT PASQUET est une société civile immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 828 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Pont Pasquet, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE PASQUALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT PASQUET

Dénomination
SCI DU PONT PASQUET
SIREN
453 828 618
SIRET (siège)
453 828 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74453828618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 828 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
19 RUE DU PONT PASQUET, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT PASQUET

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction, location de tous immeubles

Finances de SCI DU PONT PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT PASQUET

EP

ELODIE PASQUALE

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

AP

ANTHONY PASQUALE

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONT PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    453 828 618 00018 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT PASQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT PASQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : PASQUALE Anthony Gérant : FOUGERAT Elodie né(e) PASQUALE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PONT PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT PASQUET est 453 828 618. Le SIRET de son siège social est 453 828 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453828618.

Qui dirige SCI DU PONT PASQUET ?

SCI DU PONT PASQUET est dirigée par ELODIE PASQUALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT PASQUET ?

Le siège social de SCI DU PONT PASQUET est situé 19 rue du Pont Pasquet, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI DU PONT PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT PASQUET.

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