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SCI DU PONT ROMAIN

Active
Siren344 916 689SCI74000 ANNECYCréée le 02 juin 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 916 689, SCI DU PONT ROMAIN est une SCI créée le 2 juin 1988. Elle est domiciliée Pre Vaurien zone Industrielle de Pring, 74000 Annecy. SCI DU PONT ROMAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE CANOVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONT ROMAIN

Dénomination
SCI DU PONT ROMAIN
SIREN
344 916 689
SIRET (siège)
344 916 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57344916689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 916 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1988
Siège social
PRE VAURIEN ZONE INDUSTRIELLE DE PRING, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT ROMAIN

Gestion de son patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DU PONT ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONT ROMAIN

AC

ANTOINE CANOVAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PONT ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    344 916 689 00013 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT ROMAIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PONT ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PONT ROMAIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONT ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROMAIN est 344 916 689. Le SIRET de son siège social est 344 916 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344916689.

Qui dirige SCI DU PONT ROMAIN ?

SCI DU PONT ROMAIN est dirigée par ANTOINE CANOVAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROMAIN ?

Le siège social de SCI DU PONT ROMAIN est situé Pre Vaurien zone Industrielle de Pring, 74000 Annecy.

SCI DU PONT ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROMAIN.

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