SCI DU PONT ROUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,2 k€
SCI DU PONT ROUGE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 722 261. Son siège social est situé Le Pont Rouge, 38520 Le Bourg d'Oisans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GINETTE BRANDALISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONT ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONT ROUGE
- SIREN
- 383 722 261
- SIRET (siège)
- 383 722 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383722261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 722 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 207,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- LE PONT ROUGE, 38520, LE BOURG D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONT ROUGE
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire, emprunt pour la réalisation de ces objets.
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Finances de SCI DU PONT ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONT ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI DU PONT ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeActif
383 722 261 00013 · ouvert le 21 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONT ROUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PONT ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONT ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONT ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONT ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONT ROUGE est 383 722 261. Le SIRET de son siège social est 383 722 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383722261.
Qui dirige SCI DU PONT ROUGE ?
SCI DU PONT ROUGE est dirigée par GINETTE BRANDALISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ROUGE ?
Le siège social de SCI DU PONT ROUGE est situé Le Pont Rouge, 38520 Le Bourg d'Oisans.
SCI DU PONT ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONT ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONT ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT ROUGE.
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