SCI LE PARADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 158 133, SCI LE PARADIS est une SCI créée le 13 septembre 1995. Elle est domiciliée Ld le Paradis, 38520 Le Bourg d'Oisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LAURENCE JACQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARADIS
- SIREN
- 402 158 133
- SIRET (siège)
- 402 158 133 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402158133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 158 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- LD LE PARADIS, 38520, LE BOURG D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARADIS
L'acquisition de terrains, immeubles, droits, immobiliers et l'édifica- tion de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI LE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARADIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeActif
402 158 133 00015 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PARADIS
INPIComptes annuels de SCI LE PARADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/08839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARADIS est 402 158 133. Le SIRET de son siège social est 402 158 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402158133.
Qui dirige SCI LE PARADIS ?
SCI LE PARADIS est dirigée par MARIE-LAURENCE JACQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARADIS ?
Le siège social de SCI LE PARADIS est situé Ld le Paradis, 38520 Le Bourg d'Oisans.
SCI LE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARADIS.
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