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SCI DU PONT VERT

Active
Siren390 329 100SCI14130 BLANGY-LE-CHATEAUCréée le 08 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 329 100, SCI DU PONT VERT est une SCI créée le 8 mars 1993. Son siège social est situé Blangy le Chateau, 14130 Blangy-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT VERT

Dénomination
SCI DU PONT VERT
SIREN
390 329 100
SIRET (siège)
390 329 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14390329100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 329 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1993
Siège social
BLANGY LE CHATEAU, 14130, BLANGY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT VERT

L'ACQUISITION LA GESTION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE SIS A BLANGY LE CHATEAU. SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DUDIT IMMEUBLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES...

Finances de SCI DU PONT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT VERT

JP

JEAN-MARIE PINEL

Gérant

Depuis la création (08 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PONT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 BLANGY-LE-CHATEAUSiègeActif

    390 329 100 00015 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONT VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PONT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT VERT est 390 329 100. Le SIRET de son siège social est 390 329 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390329100.

Qui dirige SCI DU PONT VERT ?

SCI DU PONT VERT est dirigée par JEAN-MARIE PINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT VERT ?

Le siège social de SCI DU PONT VERT est situé Blangy le Chateau, 14130 Blangy-le-Chateau.

SCI DU PONT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT VERT.

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