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SCI DU PONT VERT

Active
Siren414 780 254SCI03100 MONTLUCONCréée le 17 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONT VERT est une SCI immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 780 254. Son siège social est situé 355 B av du President Auriol za du Pont Vert, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE THEVENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PONT VERT

Dénomination
SCI DU PONT VERT
SIREN
414 780 254
SIRET (siège)
414 780 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39414780254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 780 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
355 B AV DU PRESIDENT AURIOL ZA DU PONT VERT, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONT VERT

Acquisition, location, gestion de tous immeubles commercial, industriel ou d'habitation

Finances de SCI DU PONT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONT VERT

JM

JEAN-JACQUES MIARD

Autre

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

FP

FRANCOIS PHELOUZAT

Autre

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

MT

MONIQUE THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU PONT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    414 780 254 00010 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONT VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONT VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PONT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONT VERT est 414 780 254. Le SIRET de son siège social est 414 780 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414780254.

Qui dirige SCI DU PONT VERT ?

SCI DU PONT VERT est dirigée par MONIQUE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONT VERT ?

Le siège social de SCI DU PONT VERT est situé 355 B av du President Auriol za du Pont Vert, 03100 Montlucon.

SCI DU PONT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONT VERT.

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